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Présentation
financière
Démarches
administratives
Frais
médicaux
Frais
annexes
Démarches administratives: Dans ce cas précis, il s'agit d'un homme encore jeune, salarié, marié et en accession à la propriété. Financièrement, les 4 premiers mois furent versées des indemnités journalières avec maintien de salaire de l'employeur (grâce à 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise avec bonne convention collective – 5.000 salariés). Cette même entreprise délégua son assistante sociale rattachée au service du personnel, et après convocation par la famille de l'assistante sociale de la Caisse primaire d'assurance, une demande d'invalidité fut déposée afin d'obtenir le paiement de la tierce personne. Le montant de la pension d'invalidité est moindre que les demi-journées mais l'ouverture au paiement de la tierce personne augmentait de 1000F le revenu initial. Ce qui déclencha le dossier invalidité. Il était possible de percevoir des demi-journées pendant trois ans. Le service social de la municipalité de résidence, sollicité, ne connaissait rien au problème. Pour les crédits en cours, ou contrats d'assurances personnelles, il faut démarcher soi-même les différentes compagnies pour monter des dossiers. Il existe des délais de carence, souvent de 90 jours. Les paiements de prime " décès " (pour des personnes encore vivantes) mais gravement handicapées sont souvent payables en plusieurs versements et échelonnés sur une longue période. Les dossiers mettent plus d'un an pour aboutir. Les crédits sont d'abord payés à échéance pour être remboursés ultérieurement. Quand l'invalidité est acquise, sur document écrit fourni par la Caisse primaire, on peut ouvrir un dossier de liquidation. Certaines sociétés d'assurances exigent l'attestation de " non alcoolémie " pour le dédoublement de la prime " en cas d'accident ", et les contrats ne le spécifient pas. (sans importance dans notre cas). La compagnie automobile, qui garantit le dégât accident, avait " oublié " les droits au paiement d'un capital décès (signalé dans le contrat en petit caractère) qui fut payé six mois après la réclamation, soit 2ans et demi après l'accident. Il existe un délai où la prime, même due, n'est plus versée. L'intervention du député a dû être requise afin d'obtenir réparation. Après expertise médicale de contrôle de l'état de la victime, cela fut assez rapide (pour une assurance). Pour obtenir une carte d'invalidité, il faut s'adresser au CCAS de votre commune qui transférera la demande auprès de la COTOREP. C'est par contre la DASS qui imprime le document. C'est à vous de les démarcher personnellement, aucun document ne sera envoyé d'office. L'attribution par la Caisse Primaire d'assurance maladie d'une invalidité ne déclenche pas l'attribution d'une carte d'invalidité officielle. Les délais d'obtention sont très longs, en moyenne pour le Nord de six mois minimum (il n'y a pas de maximum). Aucun règlement intérieur ne détermine la longueur d'attribution. Ce document vous sera d'ailleurs souvent réclamé, en copie dans vos dossiers, à la présentation propre. Il faut également qu'il soit en cours de validité. Tout autre document n'est pas accepté pour exonérations diverses, sauf pour la déclaration de revenus ou on accepte les termes " carte d'invalidité en cours "… Pour le coma, elle comporte la mention 100%, station debout pénible…. (on aimerait) L'accord n'est jamais définitif, pour une année pour commencer. Le renouvellement, aussi long que la première demande, est à faire en mairie. Quand vous recevez votre carte, vous pouvez déposer votre dossier suivant. Notre dernière carte a été attribuée, enfin, pour cinq ans. La possession de la carte permet d'obtenir l'exonération de la taxe télévision (avec une non-imposition), de la vignette automobile, de la taxe d'habitation (refusée les premières années, partielle puis après 6 ans enfin obtenue), voire d'une remise gracieuse sur les impôts fonciers en cas de difficultés financières importantes, d'une part supplémentaire sur le revenu physique… sous certaines conditions complémentaires. Les rentes versées pour compenser le handicap ne sont pas imposables. Il y a des procédures qui sont à l'appréciation des administrations, selon le montage du dossier. Il faut partir du principe qu'il vous faut demander, monter un dossier, le plus complet, à chaque fois pour connaître vos droits dans leur totalité. Le bon vouloir et la disponibilités des fonds des commissions de recours sont seuls capables de juger de votre bon droit. IL y a dans chque administration des règlements stricts et quelquefois des commissions de recours. La règle est d'interroger vos organismes, qui peuvent varier d'une région à l'autre. La compréhension d'un fonctionnaire peut changer tout votre dossier. En cas d'embauche d'une personne tierce personne, auxiliaire de vie, vous bénéficiez auprès de l'URSSAF d'une exonération des charges patronales. Il faut faire la demande d'exonération avant l'embauche et après avoir obtenue la reconnaissance écrite de l'invalidité, les droits ne sont pas rétroactifs.
Frais annexes: Ayant subi pour retards de paiement deux coupures de fournitures EDF GDF, malgré mes demandes d'échelonnement, d'un contact à leur service social, du CCAS et une demande d'intervention du député de ma circonscription, nous avons été informés lors d'une coupure, par l'employé, qu'il était possible de se déclarer " client sensible " (lettre au directeur EDF avec certificat médical précis). On doit nous prévenir des coupures de secteur, des groupes électrogènes sont prévus mais ils sont en nombre insuffisant et surtout on ne peut plus couper. Il faut savoir que nos consommations avaient triplé (surchauffe de la maison, utilisation continuelle des machines, changement de la manière de vivre…). Nous avons déclaré " client sensible " et également demandé un compteur EJP (prix au kW moins cher, sauf les jours de grand froid sur l'électricité). l'EJP a été d'abord refusée par un technicien puis acceptée à une seconde demande par une employée : " il suffit de demander " ! ! ! On n'a pas tout compris. Cela nous intéressait car avec notre réchauffeur de piscine, le nouvel abonnement était doublé pour le même prix et on put l'installer rapidement. La consommation est la même mais on a pu faire baisser notre facture, toujours par contre difficile à payer. Depuis, nous avons eu un complément d'informations, on ne coupe pas l'électricité mais si on ne paye pas de suite on vous coupe le gaz. Alors avec un chauffage au gaz, comment on fait… Depuis, EDF, par l'entremise de la DASS, envoie des questionnaires afin de recenser les personnes déclarées sensibles. Nous avons trouvé le système arrogant et discriminatoire et n'avons pas rempli le formulaire. Il devrait être plus raisonnable de le retourner à la DASS. Il est possible, par l'assistante sociale CPAM de votre secteur, de monter un dossier de secours exceptionnel, avec un devis, vos dépenses, vos ressources, votre quotient familial… C'est elle qui monte et défend votre dossier devant une Commission. Le budget est annuel, on ne sait jamais si c'est le bon moment, reste-t-il de l'argent. C'est aléatoire à partir du moment où ce n'est pas un droit. Notre deuxième demande a été refusée (par relations, j'ai appris que lors de la commission le dossier avait été très mal monté et même pas défendu). Depuis, je ne vois plus du tout l'assistante, même quand je l'appelle. A tenter quand même, surtout si les ressources sont faibles. D'autres dossiers passent régulièrement. Il existe aussi une possibilité auprès du Conseil général, pas très généreux. Il faut avoir tenté toutes les autres démarches et joindre le refus de la Sécurité sociale, surtout pour le gros matériel. Des aides par subvention existent pour l'aménagement du domicile, avec la fatigue on se lasse de relancer l'administration. Il faudrait embaucher quelqu'un à temps plein pour la paperasserie. Prévoir le doublement ou pire de votre facture de téléphone, l'impossibilité de vous déplacer augmentera vos appels. Les démarches téléphoniques sont longues dans l'administration. Le budget qui faisait tourner votre maison sera majoré de plus de 100% (linge de maison, produits d'entretien, une machine à laver le linge tous les dix-huit mois…) Plus rien ne correspond à vos dépenses habituelles. Les ressources baissent, vos dépenses augmentent. Le changement de voiture ne sera plus dans la même gamme. Il vous faut un grand véhicule, de préférence plus haut (pour les transferts) et sécurisant (donc pas trop vieux). Un véhicule en bon état, bien assuré, avec les contraintes budgétaires liées à toute automobile. Les bons véhicules coûtent plus cher. Egalement, les voyages reviennent plus cher, par la présence de tierces-personnes. Pour tenter un voyage, il faut pouvoir le budgéter. On rêve à la période où on payait sa vignette. Savoir que la majorité des gens vous envieront ce privilège.
réalisation technique: Pierre Verr@es |
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